Conditions générales de vente

Art 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site http://www.animalcyt.com.
Toute commande implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Les commandes sont livrables dans le monde entier, dans la limite des stocks disponibles.


Art 2 : PRIX

Nos offres de produits, services et livraisons sont exprimés en francs suisses. Ces prix s’entendent hors frais de port, ces derniers restant à la charge du client.


Art 3 : FRAIS DE PORT

Les colis sont envoyés en suivi dans un souci de sécurité et de traçabilité, les frais varient selon le poids de la commande et sont indiqués dans le panier au moment d'y ajouter l'article. Les frais d'envoi incluent les frais d'emballage.


Art 4 : PAIEMENT

Un seul système de paiement est possible, celui de Paypal. Toutefois, il est possible de règler par CB via ce système.

En cas d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou défaut de paiement, les informations vous concernant seront transmises aux tribunaux pour enquête.
Mineurs: La commande doit être effectuée au nom des parents ou du responsable légal avec son accord.


Art 5 : LIVRAISON ET DÉLAIS

Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi par la Poste dans un délai moyen de 48 heures avec suivi sur nos produits en stock ou 2 à 3 semaines sur les produits hors stock. Ces services ne fonctionnent pas le week-end et les jours fériés. Amelia Group ne peut être tenue pour responsable des délais de livraison allongés du fait de l’administration des postes (grèves, etc.).
Si les produits sont en stock, les commandes sont traitées sous 48h après validation de votre paiement.


Art 6 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse.


Art 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Amelia Group reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
L'acheteur s'engage à ne commettre aucun acte frauduleux en rapport avec les produits cytamphologiques , tel copie, contre-façon, usage abusif des noms et/ou marque, etc...sous peine de poursuites judiciaires